Arrêté du 3 décembre 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 8 décembre 2012
Date de publication08 décembre 2012
Enactment Date03 décembre 2012
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000026737089



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 décembre 2012, M. Alain JOUFFRAY, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la...

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