Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 8 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026737113
Enactment Date30 novembre 2012
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication08 décembre 2012



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 2012, Mme Brandt-Grau (Astrid), chef du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, est nommée...

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