Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 8 décembre 2012
Date de publication08 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026737076
CourtMinistère de la justice
Enactment Date30 novembre 2012



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2012, M. TAILLIEZ (Hervé) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Poitiers (Vienne), en...

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