Décret du 6 décembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III) - M. MICHAUD (Thomas)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 8 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026737103
Enactment Date06 décembre 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication08 décembre 2012



Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2012, M. Thomas MICHAUD, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT