Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 8 décembre 2012
Date de publication08 décembre 2012
Enactment Date30 novembre 2012
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000026737097



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 novembre 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms...

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