December 02, 2012
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- Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 14 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décret du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Mme Riou-Canals (Mireille)
- Décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Décret n° 2012-1335 du 30 novembre 2012 relatif à l'identification et aux livres généalogiques des équidés
- Décret du 30 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret n° 2012-1338 du 30 novembre 2012 portant transfert de crédits