Arrêté du 14 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/14/INTA1238418A/jo/texte
Enactment Date14 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026706474
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 2 décembre 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication02 décembre 2012



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2012, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 2013 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par...

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