August 21, 2012
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- Arrêté du 2 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'article 13 de l'arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'accords et avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 9 décembre 2011
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
- Décret du 20 août 2012 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - M. Grégoire (Philippe)
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1
- Arrêté du 13 août 2012 portant élargissement d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)