Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0193 du 21 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026296785
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication21 août 2012



La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité par récupération d'énergie thermique issue d'une production d'acide sulfurique et de l'incinération d'effluents industriels fonctionnant au...

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