March 23, 2012

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Décret du 21 mars 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Décision n° 2011-RE-76 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Décision n° 2011-RE-73 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM

Arrêté du 9 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 15 mars 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales