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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 23 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025554970
Date de publication23 mars 2012



Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service juridique de la fiscalité.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du contentieux des impôts des professionnels.
Cette sous-direction comprend trois bureaux :
― le bureau études générales, pilotage et documentation :
― il est chargé des études juridiques générales, du pilotage de l'activité contentieuse des services, du traitement de certains contentieux particuliers et de l'élaboration de la documentation fiscale ;
― le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux impôts sur les sociétés :
― il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux de l'impôt sur les sociétés, des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des revenus distribués, des rémunérations des dirigeants et de la taxe professionnelle et de la contribution économique territoriale ;
― il assure le secrétariat du comité de l'abus de droit fiscal ;
― le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux taxes sur le chiffre d'affaires :
― il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes assimilées, de la taxe sur les salaires et du contentieux lié...

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