Décision n° 2011-RE-76 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 23 mars 2012
Enactment Date05 décembre 2011
Date de publication23 mars 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000025554951


Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité ;
Vu la décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II de la décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E I I (*)


Nom du service : Radio Fidélité.
Secteur d'implantation : Nantes.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : immeuble du Sillon de Bretagne, 8, avenue des Thébaudières, Saint-Herblain (44).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 129 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

5

90

0

180

0

270

6

10

4

100

0

190

1

280

6

20

3

110

0

200

1

290

6

30

2

120

0

210

1

300

6

40

2

130

0

220

2

310

6

50

1

140

0

230

3

320

6

60

1

150

0

240

3

330

6

70

0

160

0

250

4

340

6

80

0

170

0

260

5

350

5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Rennes, le 5 décembre 2011.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
H. Saluden

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