Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 23 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025554707
Enactment Date22 mars 2012
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Collectivités territoriales
Date de publication23 mars 2012


Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 1er avril 2012, aux fonctions de conseiller chargé des finances locales de M. Arnaud MENGUY...

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