December 18, 2011
Toutes
- Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 13 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 - réserve
- Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
- Arrêté du 12 décembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts