Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2011
Date de publication18 décembre 2011
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Record NumberJORFTEXT000024983729



Par un arrêté du préfet du Doubs, en date du 17 octobre 2011, l'avenant n° 2 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle. ― Franche Comté », de l'académie de Besançon est approuvé.


Extraits de l'avenant n° 2 portant modification
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Objet


Ajouter :
Le développement et la mise en œuvre des activités pédagogiques relative à la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail, notamment la gestion du centre de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT