Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication18 décembre 2011
Enactment Date09 décembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/9/MENE1133711A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2011
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Record NumberJORFTEXT000024983130


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « transport » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011,
Arrête :


Pour le concours général des métiers 2012, les dispositions de l'article Ier de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT