Arrêté du 12 décembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/12/IOCD1134053A/jo/texte
Enactment Date12 décembre 2011
Date de publication18 décembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000024983041



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 12 décembre 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - UNAPEI », dont le siège est à Paris et qui s'intitule...

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