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Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication18 décembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/12/DEFH1131586A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024982853
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Enactment Date12 décembre 2011


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « ― instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ; » sont insérés les mots :
« ― spécialiste en sûreté nucléaire civile et militaire ;
« ― spécialiste en infrastructures nucléaires civiles et militaires ; ».
2° Après les mots : « ― technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ; » sont insérés les mots :
« ― ingénieur des systèmes d'information et de communication ;
« ― spécialiste en sécurité des systèmes d'information ; ».
3° Après les mots : « ― spécialiste en exploitation et logistiques pétrolières navales ; » sont insérés les mots :
« ― spécialiste en infrastructures industrialo-portuaires ;
« ― spécialiste en infrastructures de haute tension ; ».
4° Les mots : « ― gestionnaire du patrimoine historique immobilier de la marine ; »...

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