November 22, 2011
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- Arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007 (1)
- Arrêté du 14 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 10 novembre 2011 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 novembre 2011
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 18 novembre 2011
- Décision n° 2011-1113 du 21 septembre 2011 portant extension de la décision n° 2011-736 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Avis n° 2011-02 de l'Autorité de la statistique publique du 29 septembre 2011 sur la labellisation des statistiques trimestrielles de l'emploi de l'ACOSS