Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 22 novembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024830128
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication22 novembre 2011



Par délibération en date du 6 mai 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini à l'annexe modifient la liste des paramètres RDS autorisés.



A N N E X E
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS




NOM DU SERVICE

CODE PI
(identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(nom du
...

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