Arrêté du 10 novembre 2011 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 22 novembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024830085
Enactment Date10 novembre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date de publication22 novembre 2011



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 novembre 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe Bry en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, à compter du 18 novembre 2011.
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