Avis n° 2011-02 de l'Autorité de la statistique publique du 29 septembre 2011 sur la labellisation des statistiques trimestrielles de l'emploi de l'ACOSS

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 22 novembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024830178
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Date de publication22 novembre 2011



Vu le rapport de l'inspection générale de l'INSEE sur la labellisation de la statistique publique, du 29 mars 2011 ;
Vu le courrier du 13 juillet 2011, du directeur général de l'ACOSS ;
Vu le courrier du 20 juillet 2011, du directeur général de l'INSEE, par lequel il confirme que les engagements décrits dans la lettre datée du 13 juillet 2011, du directeur général de l'ACOSS, lui paraissent conforment aux recommandations figurant dans le rapport de l'inspection générale de l'INSEE,
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