October 28, 2011
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- Décret du 26 octobre 2011 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Avis n° 2011-19 du 13 octobre 2011
- Décret du 27 octobre 2011 portant fin de fonctions de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme Rousseau (Michèle)
- Arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie
- Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mme Briot (Nathalie)
- Arrêté du 19 octobre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination