Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 28 octobre 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024720562 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/20/ETSP1128467A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0251 du 28 octobre 2011 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Enactment Date | 20 octobre 2011 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 septembre 2011 relatif au schéma vaccination recommandé pour l'administration du vaccin MenBvac et du 19 mars 2008 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 avec le vaccin MenBvac en Seine-Maritine, dans la zone de Dieppe ;
Considérant que les infections invasives à méningocoque B en relation avec la souche clonale hyperinvasive B :14 :P1-7,16 dans les départements de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche constitue une menace sanitaire grave en raison de la sévérité clinique des cas et du risque de diffusion de la souche B :14 :P1-7,16 à d'autres départements français ;
Considérant que les données actualisées de la surveillance épidémiologique de l'Institut de veille sanitaire dans ces trois départements montrent une circulation persistante de la souche localement en Seine-Maritime et dans la Somme avec, dans ce département, la non-extinction du foyer hyperendémique ainsi qu'une circulation de la souche depuis 2010 dans la Manche ;
Considérant que le vaccin MenBvac, développé par l'Institut norvégien de santé publique à partir d'une souche de phénotype proche B :15 :P1-7,16, est le seul vaccin disponible pouvant être utilisé contre la souche B :14 :P1-7,16 et que la disponibilité des lots de ce vaccin permet de continuer à faire face à la situation épidémiologique particulière aux trois départements susmentionnés ;
Considérant les données actualisées d'immunogénicité et de tolérance du vaccin MenBvac et la balance bénéfice, risque favorable à l'utilisation de ce vaccin dans ce contexte particulier ;
Considérant, enfin, la nécessité d'adapter le schéma vaccinal recommandé, conformément à l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 septembre 2011, en vue d'assurer la meilleure protection vaccinale des populations des départements de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 : P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche...
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