Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0251 du 28 octobre 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024720974 |
| Enactment Date | 14 octobre 2011 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
| Date de publication | 28 octobre 2011 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 octobre 2011 :
I. ― La composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)
Titulaires : Mme Ellaya (Sandrine) et M. Helary (Joël).
Suppléants : MM. Lebocey (Guy) et Peuchot (Philippe).
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)
Titulaires : M. Angibaud (Bernard) et Mme Marmande (Jocelyne).
Suppléants : MM. Laroche (Olivier) et Duprat (Stéphane).
Au titre de représentants de la Fédération générale
agroalimentaire (FGA/CFDT)
Titulaires : M. Swartvagher (Eric) et Mme (Dussel) Bernadette.
Suppléants : MM. Guimbretiere (Fabien) et Jeanney (Christian).
Au titre de représentants de la Fédération
de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Titulaire : M. Grattier (Alain).
Suppléant : M. Vanyek (Claude).
Au titre de représentants du Syndicat national
des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGE)
Titulaires : MM. Wespiser (Paul) et Girault (Jean-Louis).
Suppléants : MM. Verschuere (Christian) et Bodivit (Gautier).
b) En qualité de représentants des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires : Mme Forget (Anne-Sophie), Mme Milan (Martine), MM. Debaire (Gilles), Levacher (Bernard), Boone (Patrick) et Marin (Pierre).
Suppléants : Mme Caillat (Muriel), Mme Chambaret (Anne), MM. Cochonneau (Claude), Duquet (Gilles), Sarazin (André) et Dalle (Emmanuel).
Au titre de représentants de la Fédération nationale
de la propriété privée rurale
Titulaire : M. Guespereau (Xavier).
Suppléant : M. de Jerphanion (Bruno).
II. ― La composition du Comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers » est établie comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)
Titulaire : M. Suter (Olivier).
Suppléant : M. Hubaut (Cédric).
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)
Titulaire : M. Thuot (Alain).
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