Arrêté du 19 octobre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/19/IOCD1031086A/jo/texte
Date de publication28 octobre 2011
Enactment Date19 octobre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 28 octobre 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000024720505



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 19 octobre 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération nationale des écoles des parents...

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