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Décret du 27 octobre 2011 portant fin de fonctions de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme Rousseau (Michèle)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 28 octobre 2011
Enactment Date27 octobre 2011
Date de publication28 octobre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000024720864


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la directrice, adjointe au commissaire général au développement durable - Mme Rousseau (Michèle) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2011, aux fonctions de Mme Michèle Rousseau, directrice, adjointe au commissaire général au...

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