Décret du 27 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mme Briot (Nathalie)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 28 octobre 2011
Date de publication28 octobre 2011
Enactment Date27 octobre 2011
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Record NumberJORFTEXT000024720952



Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, il est mis fin, à compter du 29 octobre 2011, aux fonctions d'inspectrice de l'académie de Paris de...

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