July 23, 2011
Toutes
- Avis n° 345237 du 1er juillet 2011
- Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Lyazid (Maryvonne)
- Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Derain (Marie)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix et de Valenciennes
- Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la Manche - M. Colrat (Adolphe)
- Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)