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Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix et de Valenciennes

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024388694
Enactment Date13 juillet 2011
Date de publication23 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 23 juillet 2011
CourtMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/13/SCSS1119703A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 212-1 ;
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1084 et 1085 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de la caisse d'allocations familiales de Roubaix en date du 11 mars 2011, de la caisse d'allocations familiales de Valenciennes en date du 14 mars 2011, des caisses d'allocations familiales d'Armentières, de Cambrai et de Maubeuge en date du 21 mars 2011, de la caisse d'allocations familiales de Dunkerque en date du 23 mars 2011 et des caisses d'allocations familiales de Douai et de Lille en date du 25 mars 2011 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 juin 2011,
Arrête :


Il est créé dans le département du Nord la caisse d'allocations familiales du Nord. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Lille.


Les biens, droits et obligations des caisses d'allocations familiales d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix et de Valenciennes sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Nord.


Les caisses...

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