Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Derain (Marie)

JurisdictionFrance
Enactment Date22 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024388777
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 23 juillet 2011
Date de publication23 juillet 2011



Par décret en date du 22 juillet 2011, Mme Marie Derain est nommée adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la...

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