June 22, 2011
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- Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
- Arrêté du 10 juin 2011 portant additif n° 94 à la Pharmacopée
- Arrêté du 16 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique spécial de service à l'Ecole nationale des greffes
- Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)