Arrêté du 10 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 22 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024224105
Date de publication22 juin 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date10 juin 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juin 2011 :
M. ATTEY (Simon, Richard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Georges PEREZ, Bernard BOSSU et Muriel RABEYROLLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moutiers (Savoie).
Le retrait de M. PEREZ (Georges, Antoine, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Georges PEREZ, Bernard BOSSU et Muriel...

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