Arrêté du 10 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 22 juin 2011
Enactment Date10 juin 2011
Date de publication22 juin 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000024224072



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 10 juin 2011, l'arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 juillet 2011, de M. ZULBERTY...

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