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Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication22 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024223989
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/6/AGRE1111359A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 22 juin 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enactment Date06 juin 2011


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 22 mars 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 avril 2011,
Arrête :


Pour toutes les spécialités de baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, il est prévu une formation au secourisme.


Pour les candidats sous statut scolaire, la formation au secourisme est mise en œuvre en classes de première ou terminale professionnelles lors du stage collectif « Education à la santé et au développement durable ».
Dans ce cadre, une durée horaire équivalente à au moins dix heures-élèves est consacrée à la formation au secourisme.


Les...

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