Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 22 juin 2011
Enactment Date09 juin 2011
Date de publication22 juin 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000024224085



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle PIQ (Carine, Danielle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VAUDEY (Christian, Henri, François) à la résidence de Tourves (Var).
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