Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 22 juin 2011
Date de publication22 juin 2011
Enactment Date09 juin 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Record NumberJORFTEXT000024224118



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juin 2011, M. Hugh Bailey, ingénieur des études et techniques d'armement, adjoint au chef de bureau des affaires militaires, aéronautiques et navales, chargé des affaires...

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