January 05, 2011
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- Décret n° 2011-11 du 4 janvier 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 31 décembre 2010
- Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2010 déclarant un huissier de justice démissionnaire d'office (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Résultats du tirage du Loto du samedi 1er janvier 2011
- Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables