Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 5 janvier 2011
Date de publication05 janvier 2011
Enactment Date21 décembre 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000023362761



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010 :
Le retrait de M. PUJOL-CAPDEVIELLE (Albert, Germain, Yvon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert PUJOL-CAPDEVIELLE, Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est...

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