Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 5 janvier 2011
Enactment Date21 décembre 2010
Date de publication05 janvier 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000023362759



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010 :
Mme HAIRE (Juliette, Pascale, Christine, Monique), épouse BONDUELLE, et M. MARTIN (Pierre-Elie, Michel, Bernard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre DELPIERRE, Philippe DELATTRE, Pierre NIEDLISPACHER, Jean-Luc BADUFLE, Arnaud VERMUNT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
Les retraits de M. DELPIERRE (Jean-Pierre) et de M. NIEDLISPACHER (Pierre, Geoffroy, Louis, Auguste), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre DELPIERRE, Philippe DELATTRE, Pierre NIEDLISPACHER, Jean-Luc BADUFLE, Arnaud VERMUNT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle...

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