August 04, 2010
Toutes
- Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Avis de vacance d'emploi d'adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 25 juin 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Décret du 3 août 2010 portant nomination du secrétaire général - M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
- Décret n° 2010-903 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
- Arrêté du 14 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 20 décembre 1961 portant affectation du dépôt de munitions de la citadelle d'Arras (Pas-de-Calais) comme servant au stockage des poudres, explosifs ou artifices