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Décret du 3 août 2010 portant nomination du secrétaire général - M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 4 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022664794
Date de publication04 août 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date03 août 2010


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des...

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