Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 4 août 2010
Enactment Date28 juillet 2010
Date de publication04 août 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000022664827



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 juillet 2010, Mme Estelle ANSBERQUE, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du musée de la gendarmerie nationale.
En cette qualité, Mme...

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