Arrêté du 14 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 20 décembre 1961 portant affectation du dépôt de munitions de la citadelle d'Arras (Pas-de-Calais) comme servant au stockage des poudres, explosifs ou artifices

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022664517
Date de publication04 août 2010
Enactment Date14 avril 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 4 août 2010
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/14/DEFP1020200A/jo/texte
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