March 11, 2010
Toutes
- Arrêté du 1er mars 2010 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement
- Décret du 9 mars 2010 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Juillard (René)
- Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (1)
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
- Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intermittents du spectacle