Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 11 mars 2010
Enactment Date03 mars 2010
Date de publication11 mars 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000021954954



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mars 2010, M. Eric JALON, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

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