Arrêté du 1er mars 2010 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 11 mars 2010
Record NumberJORFTEXT000021954975
Enactment Date01 mars 2010
CourtMinistère de la défense
Date de publication11 mars 2010



Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er mars 2010, M. Herteman (Jean-Paul), ingénieur en chef de l'armement en retraite, est nommé, pour une durée de trois ans...

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