Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 11 mars 2010
Enactment Date10 mars 2010
Record NumberJORFTEXT000021954992
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Industrie
Date de publication11 mars 2010



Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 10 mars 2010, M. Luc ROUSSEAU, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des...

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