Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/3/SASS1005837A/jo/texte |
| Enactment Date | 03 mars 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000021954851 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0059 du 11 mars 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Date de publication | 11 mars 2010 |
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour STELARA figure en annexe II du présent arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
A N N E X E I
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement du psoriasis en plaques chronique grave de l'adulte en cas d'échec, de contre-indication ou d'intolérance à au moins deux traitements systémiques parmi la photothérapie, le méthotrexate et la ciclosporine.
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 392 586 2 1 |
STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG) |
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
STELARA 45 mg
(Laboratoire Janssen-Cilag)
I. - Caractéristiques principales
Présentation :
STELARA 45 mg, solution injectable, boîte de 1 flacon de 0,5 ml (CIP : 392 586-2).
Date de l'AMM : 16 janvier 2009.
Principe actif et mode d'action :
L'ustékinumab est un anticorps monoclonal IgG1k humain appartenant à la classe des inhibiteurs des interleukines IL-12 et IL-23.
Conditions de prescription :
Liste I.
Médicament soumis à prescription initiale hospitalière semestrielle.
Prescription initiale et renouvellement réservés aux spécialistes en...
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