November 28, 2009
Toutes
- Arrêté du 10 novembre 2009 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL
- Arrêté du 10 novembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Résultats du Loto Foot 7 n° 103 et 15 n° 62
- Décret du 27 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » (CSFRS) - M. Sève (René)
- Arrêté du 17 novembre 2009 approuvant la souscription par Electricité de France SA de l'intégralité des actions émises par EDF International
- Arrêté du 20 novembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant classement de la route départementale n° 42 dans le réseau routier national
- Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SAS Parc éolien de Saint-Riquier 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871)